Mise à jour : mai 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après « CS ») régissent la souscription et l'utilisation des modules optionnels proposés par DOMOD SAS en complément des abonnements principaux définis dans les CGU.
Les CS complètent les CGU, qui restent pleinement applicables. En cas de contradiction, les CS prévalent pour les modules concernés.
Société : DOMOD SAS
Immatriculation : RCS Paris – SIREN 101 465 441
Contact : info@domod.build
2. Nature des modules optionnels
DOMOD propose deux types d'options payantes :
2.1 Options d'abonnement
Modules activables depuis votre espace, facturés en plus de votre offre principale :
Gestion documentaire avancée
Intégrations tiers (comptabilité, ERP, etc.)
Rapports et analyses de chantier avancés
Accès collaborateurs supplémentaires
Stockage étendu
Modèles de documents premium (devis, PV)
Fonctionnalités IA (automatisation, aide à la saisie)
Tout autre module optionnel de la Plateforme
2.2 Abonnements spécifiques
Packs de fonctionnalités regroupés dans des offres distinctes (ex. module métier, accès partenaires, API dédiée).
3. Souscription
La souscription se fait depuis l'espace client sur la Plateforme, par acceptation des CS et paiement de l'option. Certains modules requièrent un abonnement de base minimal ou une validation préalable.
4. Conditions financières
4.1 Tarifs - Prix indiqués en euros hors taxes (HT) lors de la souscription. La TVA en vigueur s'ajoute au tarif.
4.2 Facturation - Options mensuelles débitées à l'activation ; options annuelles facturées d'avance. Paiements sécurisés via Stripe Payments Europe, Ltd. Activation dès confirmation du paiement.
4.3 Renouvellement - Sauf désactivation avant l'échéance, les options à durée fixe se renouvellent automatiquement.
4.4 Modification des tarifs - DOMOD peut modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 30 jours par email.
4.5 Non-remboursement - Après activation, les sommes versées sont non remboursables, sauf obligation légale. Le droit de rétractation (CGU) reste applicable pour les utilisateurs éligibles.
5. Usage des modules optionnels
Ces options sont réservées à votre usage exclusif. Toute revente ou partage sans accord écrit de DOMOD est interdit. DOMOD peut modifier ou suspendre temporairement un module pour maintenance. En cas d'arrêt définitif d'un module, un préavis de 60 jours sera respecté et les sommes trop-perçues remboursées au prorata.
6. Fonctionnalités bêta
Les outils en version bêta ou accès anticipé sont signalés sur la Plateforme. Ils peuvent être instables. DOMOD ne garantit pas leur maintien. À la fin de la bêta, ces outils peuvent devenir payants, être modifiés ou supprimés.
7. Intégrations tierces
Pour toute intégration avec un outil tiers, DOMOD décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de cet outil. L'usage du service tiers est régi par ses propres conditions. Vous devez veiller au respect de vos obligations contractuelles.
8. Fonctionnalités IA
Les suggestions de l'IA sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas une expertise technique ou de gestion. Vous devez valider et contrôler tout contenu généré avant usage professionnel (ex. devis, rapports de chantier). Les données saisies peuvent être transmises à des sous-traitants spécialisés (voir Politique de Confidentialité).
9. Désactivation et résiliation
Désactivation possible à tout moment depuis votre compte, effective à la prochaine échéance. Résilier votre compte principal entraîne la coupure immédiate de toutes vos options. En cas de manquement grave, DOMOD peut couper l'accès sans préavis ni remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes CS sont soumises au droit français. Les règles de résolution des litiges des CGU s'appliquent.
