Mise à jour : octobre 2026
DOMOD SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : DOMOD SAS
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculation : RCS Paris – SIREN 101 465 441
Contact : info@domod.build
Site web : https://www.domod.build/
En l'absence de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, toute question relative à vos données peut être envoyée à : info@domod.build
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Identification et contact
Nom et prénom
Adresse e-mail pro ou perso
Nom de l'entreprise (si applicable)
Numéro de téléphone (si fourni)
2.2 Compte et utilisation
Identifiants de connexion (e-mail, mot de passe chiffré)
Paramètres du compte et préférences
Données de projets et chantiers (saisies sur la plateforme)
Historique d'utilisation et journaux d'activité
Communications internes à la plateforme
2.3 Facturation et paiement
Coordonnées de facturation (nom, adresse)
Données de paiement traitées par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. — DOMOD SAS ne stocke aucune carte bancaire ; Stripe gère cela en direct selon les normes PCI-DSS.
2.4 Données techniques
Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages visitées, durée de navigation, clics
Cookies et traceurs (voir section 9)
2.5 Données de communication
Échanges avec le support (e-mail, formulaire de contact)
Réponses aux sondages et questionnaires
3. Finalités et bases légales
Finalité - Base légale (Art. 6 RGPD)
Création et gestion du compte - Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Fourniture de la plateforme DOMOD (SaaS) - Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Facturation et paiement - Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Obligations légales (comptabilité, fiscalité) - Obligation légale (Art. 6.1.c)
Amélioration des services - Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Prospection commerciale - Consentement (Art. 6.1.a)
Sécurité et lutte contre la fraude - Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Support client - Exécution du contrat / Intérêt légitime
Stats d'utilisation anonymes et agrégées - Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
4.1 Sous-traitants techniques
Stripe Payments Europe, Ltd (paiement) — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande — Politique Stripe
Hetzner Online GmbH (hébergement et stockage) — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — Politique Hetzner
Framer B.V. (hébergement du site domod.build et statistiques de fréquentation sans cookies ; données : adresse IP, données du navigateur et de l'appareil, pages consultées) — Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas — Politique Framer
Google Ireland Limited (Google Analytics 4 et Google Tag Manager — mesure d'audience du site, uniquement après votre consentement via le bandeau cookies ; Google Workspace — messagerie de l'entreprise, y compris les messages envoyés à info@domod.build) — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — Politique Google
Weav.com, LLC (assistant de discussion sur le site ; données : messages saisis dans la discussion et coordonnées que vous y indiquez, données techniques lors du chargement de la fenêtre de discussion) — 222 S Main Street, Ste 500, Salt Lake City, UT 84101, États-Unis — Politique Weav
Resend, Inc. (envoi des e-mails de service de la plateforme : confirmation du compte, notifications ; données : adresse e-mail, nom, contenu de l'e-mail) — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis — Politique Resend
Qonto SA (compte bancaire principal de DOMOD SAS ; factures aux entreprises payant par virement) — 6 impasse Bonne Nouvelle, 75010 Paris, France — Politique Qonto
4.2 Autorités publiques Sur demande légale ou décision de justice, DOMOD SAS peut transmettre vos données aux autorités compétentes (fisc, justice, organismes de contrôle, etc.).
4.3 Transferts hors UE/EEE Certains prestataires traitent des données en dehors de l'UE/EEE. Dans ces cas, DOMOD SAS s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire est certifié, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Stripe, Google et Resend adhèrent à l'EU-US Data Privacy Framework. Weav traite les données aux États-Unis sur la base de clauses contractuelles types. Framer B.V. est établie aux Pays-Bas et utilise l'infrastructure d'Amazon Web Services avec les garanties décrites dans son accord de traitement des données. Hetzner Online GmbH traite les données exclusivement dans l'UE. Qonto SA est établie en France.
5. Durée de conservation
Catégorie de données - Durée de conservation
Compte actif - Durée de la relation contractuelle
Compte supprimé - 3 ans après la clôture
Données de facturation et comptabilité - 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion et données techniques - 12 mois
Support et échanges - 3 ans après le dernier contact
Prospection (avec accord) - Jusqu'au retrait de l'accord, max 3 ans sans activité
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15) : confirmer le traitement et obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation
Droit à la limitation (Art. 18) : suspendre temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer au traitement pour intérêt légitime ou prospection
Droit de retrait du consentement à tout moment, sans rétroactivité
Directives post-mortem pour définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez : info@domod.build
Réponse sous un (1) mois max (prolongeable à trois (3) mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec notification préalable).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France. Vous pouvez aussi contacter l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
7. Sécurité des données
DOMOD SAS déploie les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger vos données (perte, accès non autorisé, divulgation, altération, destruction) :
Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
Chiffrement des données stockées
Gestion stricte des accès et authentification sécurisée
Sauvegardes régulières
Procédures de gestion des incidents de sécurité
En cas de faille présentant un risque pour vos droits, DOMOD SAS notifiera la CNIL sous 72h et vous en informera dans les meilleurs délais.
8. Mineurs
La plateforme DOMOD est réservée aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment les données de mineurs de moins de 16 ans. En cas de constat d'un tel transfert, merci de nous contacter : info@domod.build.
9. Cookies et traceurs
9.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
Essentiels pour le site et la plateforme : gestion de session, connexion, sécurité. Votre choix concernant les cookies est enregistré dans votre navigateur (framerCookiesConsentMode) afin que le bandeau ne s'affiche pas sur chaque page. L'assistant de discussion enregistre dans votre navigateur un identifiant de conversation (weav_conversation_…) afin que la conversation se poursuive d'une page à l'autre.
9.2 Cookies d'analyse / statistiques (accord requis)
Pour comprendre l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur. Google Analytics : _ga et _ga_<ID> — distinguent les visites, conservés jusqu'à 2 ans, sauf suppression ou retrait de votre consentement.
9.3 Cookies marketing (accord requis)
Pour afficher des publicités ciblées et suivre nos campagnes. Activés uniquement avec votre accord explicite.
Gérez vos choix via le [bandeau de gestion des cookies] du site, ou depuis vos paramètres de navigateur.
10. Modifications
DOMOD SAS peut modifier cette politique à tout moment. En cas de mise à jour importante, vous serez informé par e-mail ou sur la plateforme. Version à jour sur https://www.domod.build/privacy-policy.
11. Contact
Pour toute question ou exercice de vos droits :
Raison sociale : DOMOD SAS
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
